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INTERVENTIONS DES POUVOIRS PUBLICS ET ANALYSE

L’histoire de l’évolution sociale, économique et environnementale présentée au chapitre 1 prouve que les pays africains se sont montrés à la hauteur des problèmes de dégradation de l’environnement auxquels ils ont été confrontés. Une volonté collective de s’attaquer aux problèmes liés à l’environnement a vu le jour et des institutions chargées de traduire cette volonté en résultats concrets ont été créées. Certains tournants de ce processus sont récapitulés ci-dessous.

• En 1968, les gouvernements africains signent la Convention d’Alger sur la conservation de la nature et des ressources naturelles.
• Les efforts en faveur d’une utilisation et d’une gestion durables des ressources naturelles redoublent après la Conférence de Stockholm sur l’environnement humain organisée en 1972 par les Nations Unies.
• En 1980, sous l’égide de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), un sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement africains conduit à l’adoption du Plan d’action de Lagos, projet de développement économique de l’Afrique qui contribuera à mettre en lumière les défis auxquels est confrontée la région.
• En 1985, les pays d’Afrique créent la CMAE qui, au cours des 15 années suivantes, permettra des réalisations concrètes en fournissant un leadership à l’échelle de la région, en favorisant la sensibilisation et le consensus sur les questions environnementales de portée mondiale et régionale, et en apportant aux gouvernements africains les compétences nécessaires pour gérer leur environnement et participer aux négociations internationales (PNUE, 2000). En dépit de ces avancées, les dirigeants de la CMAE ont conscience de l’immensité et de la complexité croissante des défis auxquels est confrontée l’Afrique en termes d’environnement. Relever ces défis nécessitera des ressources humaines et financières supplémentaires et une coopération mondiale, régionale et sous-régionale accrue, ainsi que des efforts de la part des différents Etats africains, combinés à une forte volonté politique, à un réel engagement et à une bonne gouvernance (PNUE, 2000).
• En 2001, les chefs d’Etat africains décident de transformer l’OUA en Union africaine. Ils se mettent également d’accord sur la Nouvelle initiative africaine, plan de redressement s’inscrivant dans le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NPDA). Ceci constitue un tournant dans la quête d’une nouvelle voie de développement durable (CMAE, 2001).
• Durant la 55e session de l’Assemblée générale des Nations Unies (septembre 2000), les gouvernements africains souscrivent aux six valeurs fondamentales qui doivent sous-tendre les relations internationales au xxie siècle : liberté, égalité des nations, solidarité, tolérance, respect de la nature et partage des responsabilités (CMAE, 2001).

Parallèlement aux initiatives régionales et sousrégionales mentionnées ci-dessus, des efforts, dont une synthèse est présentée à l’Annexe 1, ont également été entrepris au niveau national. Dans leurs tentatives pour remédier à la dégradation de l’environnement, les Etats africains ont mis l’accent sur divers types d’interventions. Celles-ci sont examinées individuellement ci-dessous. Par ailleurs, certains des échecs et des points faibles de leur mise en œuvre sont analysés à l’Annexe 2.

INTRODUCTION DE POLITIQUES MACROÉCONOMIQUES ET SOCIALES

Les politiques des gouvernements leur permettent d’influencer la structure et le fonctionnement des économies afin d’atteindre leurs cibles et leurs objectifs en termes de développement et de croissance économique. Pour y parvenir, ils emploient des instruments économiques, financiers, juridiques et institutionnels servant à encourager ou à décourager certains types d’activités au niveau macro-économique ou sectoriel (Mogaka et al, 2001). Par exemple, les politiques macroéconomiques sont employées dans toute l’Afrique orientale et australe pour manipuler les taux de change, la masse monétaire et les taux d’intérêt afin de favoriser la croissance économique, de stimuler l’emploi et les investissements et de générer des devises. Par ailleurs, les politiques agricoles des sous-régions combinent depuis longtemps les subventions, les taxes et les dispositifs de crédit pour promouvoir des objectifs tels que la sécurité alimentaire, l’augmentation des recettes à l’exportation et la formation de revenu rural (Mogaka et al, 2001).

Les Etats africains ont fait de la réduction de la pauvreté l’un de leurs objectifs prioritaires, dont le fondement réside dans des politiques et des stratégies macro-économiques judicieuses assurant à la fois une croissance large et durable et une stabilité macro-économique. Devenus plus ouverts sur l’extérieur, ces Etats ont mis en place des politiques de libéralisation du commerce, des réformes structurelles de l’agriculture et des politiques monétaires qui visent le maintien d’une faible inflation, un taux de change stable, des taux d’intérêt plus bas et des devises entièrement convertibles. Prises collectivement, ces interventions ont pour but d’intégrer l’Afrique au village planétaire. Le bénéfice escompté d’une mondialisation accrue est la réduction de la pauvreté en Afrique.

L’insécurité alimentaire est un critère de mesure de la pauvreté. Le tableau 5.2 montre que de nombreux pays ont vu augmenter leur ration calorique journalière par habitant, même si certains Etats subsahariens ont connu une évolution inverse.

Tableau 5.2 Sécurité alimentaire et nutrition

Ration calorique journalière par habitant Indice de production vivrière Ration protéique journalière par habitant Ration lipidique journalière Pays/région 1970 1997 (1989-91 = 100) 1970 % 1970.97 1970 % 1970.97 Seychelles 1 930 2 487 143 79 +52.2 72 +112.7 Maurice 2 355 2 917 109 72 +43.2 87 +72.0 Tunisie 2 255 3 283 122 88 +55.0 93 +45.6 Afrique du Sud 2 831 2 990 97 77 +2.9 77 +12.8 Gabon 2 183 2 556 111 73 +18.7 55 +44.4 Ghana 2 242 2 611 144 49 -0.4 32 -20.5 Kenya 2 187 1 976 105 52 -19.0 47 +40.2 Sierra Leone 2 449 2 035 101 44 -11.3 58 -13.6 Afrique subsaharienne 2 271 2 231   53 -4.1 46 +2.8 Pays en développement 2 145 2 663   67 +27.5 59 +79.6 Monde 2 358 2 791   74 +19.7 72 +42.2

Source : PNUD (2000)

L’activité industrielle s’accompagne souvent de risques pour l’environnement. PNUE

La situation est similaire concernant la ration protéique et lipidique par habitant, ce qui ne fait que donner plus de poids aux plaidoyers en faveur d’un plus grand effort de réduction de la pauvreté. Certaines politiques macro-économiques ont eu des effets négatifs, exacerbant la pauvreté au lieu de la réduire. Par exemple, durant les années 1980, la plupart des pays d’Afrique orientale et australe ont subi une stagnation économique, un déclin de la croissance et un accroissement du déficit public et extérieur. Cette détérioration des conditions économiques, ainsi que les mesures de stabilisation et d’ajustement structurel prises dans les années 1990 pour y remédier, ont engendré une contraction considérable de l’économie, un déclin du niveau de vie rural et une chute des revenus et de l’emploi (Mogaka et al, 2001). Comme c’est souvent le cas, l’augmentation de la pauvreté a rendu les populations plus dépendantes des ressources naturelles pour la satisfaction de leurs besoins quotidiens et la génération de revenus, et cette pression accrue a engendré une surexploitation des ressources. En d’autres termes, les politiques macro-économiques ont exacerbé la pauvreté dans ces deux sous-régions et contribué à aggraver la dégradation de l’environnement. Cela a certainement été le cas en Tanzanie, où les ajustements structurels ont exercé un impact négatif sur le secteur forestier (voir encadré 5.3).

Parallèlement aux politiques macro-économiques, les Etats africains ont mis en place des politiques sectorielles visant à stimuler la production, l’emploi et les revenus, et donc la réduction de la pauvreté. Cependant, l’utilisation d’instruments économiques pour promouvoir certains secteurs peut s’accompagner de risques pour l’environnement. En Afrique, c’est notamment le cas dans le secteur de l’énergie et de l’urbanisme, dont la promotion entraîne un risque de surexploitation des ressources forestières, dans l’agriculture, les mines et les infrastructures, qui conduisent au déboisement, et dans l’industrie et la fabrication, qui génèrent des déchets et des polluants nuisibles à la qualité de l’environnement. Le tableau 5.3 illustre les effets incitatifs ou dissuasifs des politiques économiques sectorielles en matière d’utilisation et de gestion durables des forêts en Zambie.

Les instruments économiques destinés à favoriser les objectifs de la politique agricole sont sans doute ceux qui ont eu l’impact le plus néfaste sur l’environnement. L’agriculture a longtemps été promue comme l’un des principaux secteurs de développement et de croissance en Afrique, permettant d’atteindre des objectifs nationaux tels que la sécurité alimentaire, la formation de revenu rural et l’obtention de recettes à l’exportation. L’éventail bien documenté des instruments économiques employés pour soutenir ce secteur influe généralement sur les mécanismes fiscaux et financiers, ainsi que sur ceux des prix et du marché. Il s’agit par exemple de taux d’imposition relativement plus faibles sur les utilisations agricoles des terres (Barnes et de Jager, 1995), de subventions sur les intrants, d’interventions de l’Etat dans la commercialisation, de dispositifs de crédit préférentiels, d’allégements d’impôts et de taxes et d’importants investissements dans la recherche, l’extension, le développement et le marketing (Mogaka et al, 2001). L’utilisation de tels mécanismes a conduit à un accroissement artificiel de la rentabilité de l’agriculture et a souvent encouragé le développement des activités agricoles au détriment de l’environnement (Mogaka et al, 2001).

Tableau 5.3 Effets incitatifs ou dissuasifs des politiques économiques sectorielles en matière d’utilisation et de gestion durables des forêts en Zambie

Politique Effets incitatifs Effets dissuasifs Lacunes et omissions Macro-économie Intégration de préoccupations liées au développement durable Libéralisation des prix et des marchés forestiers Gain d’autonomie du secteur privé et des collectivités Approche punitive et restrictive de la préservation des ressources naturelles Accent mis sur l’optimisation de la production agricole Faible reconnaissance du rôle des forêts et des arbres dans le revenu national, l’emploi et la croissance économique Agriculture Préservation et restauration des sols et de l’environnement Promotion de pratiques agricoles durables Poursuite de la promotion et de la protection de secteurs dépendant des terres et des ressources forestières Prise en compte insuffisante du rôle des arbres dans les systèmes agricoles Reconnaissance insuffisante des dangers de la conversion agricole des terres forestières Terres Définition de la propriété et des régimes fonciers Dispositions relatives à la gestion des terres Approche punitive et restrictive de la préservation des ressources naturelles Accent mis sur l’optimisation de la production agricole Droits et régimes fonciers mal définis en matière d’arbres et de forêts Rôle mal défini des autorités traditionnelles dans la gestion des ressources naturelles Manque de politique et de directives concernant l’utilisation des terres Little mention of forests or trees, their tenure or management Faible place accordée aux forêts et aux arbres, à leur régime foncier ou à leur gestion Prise en compte insuffisante des bassins hydrographiques en amont Prise en compte insuffisante du rôle des forêts dans l’énergie hydroélectrique Accent insuffisamment mis sur le rôle des forêts dans les moyens d’existence et le développement Eau     Accent mis sur l’extraction et l’utilisation accrues de l’eau Sous-tarification de l’eau Lack of consideration of upstream catchments Energie Amélioration de l’approvisionnement, de la production et de la commercialisation du bois de chauffage   Lack of consideration of role of forests in hydropower Autorité et prise de décision Contrôle de l’utilisation et de la conversion des forêts Absence d’autonomie des collectivités et de réduction des droits collectifs et individuels sur les arbres et les forêts Allocation des terres et des ressources sur la base d’objectifs autres que l’exploitation forestière durable Insufficient emphasis on role of forests in livelihoods and development

Source: PFAP (1998)

L’utilisation de tels mécanismes a conduit à un accroissement artificiel de la rentabilité de l’agriculture et a souvent encouragé le développement des activités agricoles au détriment de l’environnement

C’est pourquoi, lorsque les Etats africains mettent en place des politiques macro-économiques et sectorielles visant à réduire la pauvreté, ils doivent veiller à ce qu’aucune des améliorations prévues en termes de croissance économique ne se produise au détriment de l’environnement. Ceci est particulier vrai lorsque les gouvernements africains se lancent dans la modernisation de l’agriculture comme moyen de réduction de la pauvreté et de modernisation globale de l’économie.

Outre les politiques macro-économiques et sectorielles, les politiques sociales peuvent également avoir une influence significative sur la gestion de l’environnement. Par exemple, la cause sous-jacente d’une grande partie de la pauvreté largement répandue en Afrique est le fort taux de croissance démographique. Or, c’est la pauvreté qui contraint les populations à surexploiter leurs ressources naturelles et donc à dégrader leur environnement. Par conséquent, les politiques sociales qui s’attaquent à la cause sous-jacente de la pauvreté agissent indirectement en faveur de l’amélioration de l’environnement. L’introduction du planning familial et d’autres stratégies de limitation de la croissance démographique dans certains pays d’Afrique commence à porter ses fruits (PNUD, 2000). Une meilleure éducation peut également permettre d’échapper au piège de la pauvreté, et des efforts sont entrepris en Afrique pour assurer la « gratuité de l’éducation » en vue d’éradiquer l’illettrisme.

Dans certains pays, les politiques de santé mises en œuvre mettent l’accent sur les stratégies préventives plutôt que curatives. Les figures 5.1 et 5.2 montrent l’impact des interventions des pouvoirs publics qui améliorent les capacités d’accès à de l’eau saine et à des services d’assainissement. Dans les deux cas, il existe un lien direct entre la baisse de la mortalité infantile et l’augmentation du pourcentage de la population bénéficiant de meilleures conditions de salubrité. La suppression des conditions environnementales insalubres peut donc contribuer à la réduction de la vulnérabilité aux maladies (voir Chapitre 3).