Africa Environment Outlook

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La question des systèmes de connaissances indigènes est liée à celle des droits de propriété intellectuelle (DPI), qui revêt une importance croissante en termes de préservation, de gestion, d’utilisation durable et de partage des bénéfices des ressources génétiques. Le pillage des droits de propriété intellectuelle de l’Afrique contribue à la vulnérabilité humaine, car il va priver la région du bénéfice de ses ressources, notamment en cas de brevetage.

Les pays africains, particulièrement riches en ressources génétiques, en connaissances traditionnelles et en folklore ont un intérêt dans le rôle des DPI, dans le partage des bénéfices issus du brevetage et de l’utilisation des ressources biologiques et des connaissances traditionnelles associées (OMPI, 2001). A l’heure actuelle, au moins 97 pour cent des brevets mondiaux sont détenus par des ressortissants des pays de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et au moins 90 pour cent des brevets liés à des technologies et à des produits appartiennent à des entreprises implantées dans les pays du Nord (PNUD, 2000 ; Singh, 2001).

De même, au moins 70 pour cent des versements de redevances sont effectués entre des filiales d’entreprises et trois quarts des quelque 76 000 demandes de brevets déposées auprès de l’OMPI en 1999 provenaient de seulement cinq pays de l’OCDE (RAFI, 2000, Singh 2001). La part du commerce mondial portant sur des produits brevetés de haute technologie est passée de 12 à 24 pour cent entre 1980 et 1994, et elle représente maintenant plus de la moitié du PIB des pays de l’OCDE, si on inclut les droits de propriété intellectuelle sur les végétaux et les animaux (PNUD, 1999 ; Singh, 2001). Le total des recettes des brevets est passé de 15 milliards d’USD en 1990 à 100 milliards d’USD en 1998 et devrait atteindre 500 milliards d’USD d’ici 2005 (RAFI, 2000). Le nombre de cas d’appropriation de la propriété intellectuelle du Sud ne cesse de croître. L’encadré 3.21 fournit quelques statistiques concernant les DPI.

Encadré 3.21 Statistiques sur les droits de propriété intellectuelle

Environ 86 pour cent des espèces végétales supérieures connues, 99 pour cent des populations indigènes et 96 pour cent des agriculteurs de la planète vivent dans les pays du Sud (Afrique, Asie et Amérique latine).
Environ 83 pour cent des espèces connues et des connaissances in situ se trouvent dans les pays du Sud.
Parmi les espèces connues présentes sur la planète, la part du Sud va de 52 pour cent pour les poissons à 91 pour cent pour les reptiles. Le Sud détient 87 pour cent des espèces végétales supérieures et au moins 83 pour cent des forêts (tropicales et tempérées) (RAFI, 1996).
Environ 75 pour cent de la technologie et des ressources ex situ se trouvent dans le Nord (bien que la plupart soient originaires du Sud) et ne sont pas actuellement couverts par la Convention sur la diversité biologique (CDB) (RAFI, 1996).
Seulement 22 pour cent des banques de gènes de plantes cultivées se trouvent dans le Nord,mais 55 pour cent des acquisitions de graines et 62 pour cent des espèces cultivées concernent les collections du Nord. Les vastes banques de gènes du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), qui sont situées au Sud, sont contrôlées par des commissions et des organismes de financement implantés au Nord. Si on déduit les banques de gènes du GCRAI des collections ex situ des pays du Sud, ceux-ci ne détiennent plus qu’environ un tiers des collections mondiales de graines de plantes cultivées (RAFI, 1996)
Parmi les récents projets de prospection de la biodiversité, environ 83 pour cent portent sur les espèces terrestres du Sud, 11 pour cent visent les eaux internationales et seulement 6 pour cent concernent exclusivement le Nord (RAFI, 1996).

Source: Singh 2001

Afin de permettre aux pays africains de réglementer la médecine traditionnelle, l’OUA a élaboré une loi type, qui a déjà été adoptée par certains Etats membres. L’encadré 3.22 reprend certaines dispositions de cette loi type qui servira de base à la finalisation de législations uniformes en vue de l’intégration des économies africaines.

Encadré 3.22 Loi type sur les droits de propriété intellectuelle

La loi type sur les DPI encourage les Etats membres de l’OUA à :

examiner les manières et les moyens de sensibiliser le public à la protection des ressources génétiques, des connaissances indigènes et du folklore, en tenant compte de la nécessité de protéger les droits des collectivités locales ;
identifier, cataloguer, archiver et documenter les ressources génétiques et biologiques et les connaissances traditionnelles, y compris l’expression du folklore des différentes communautés, dans le cadre d’une législation nationale ;
échanger des informations et des expériences et poursuivre, dans le cadre de l’OUA, la recherche de solutions conjointes aux problèmes communs et les efforts d’élaboration de positions, de politiques et de stratégies communes sur ces questions.

Source:WIPO 2001