En Afrique australe, l’accès aux terres et aux ressources naturelles est probablement la question politique et sociale la plus sensible. Elle se confond désormais avec les programmes d’action environnementaux et politiques. Un régime foncier favorisant une minorité et des pratiques de conservation gérées par l’Etat ont été imposés à des terres traditionnellement détenues par les populations indigènes et les populations noires ont été dans leur grande majorité expropriées et confinées à des terres de superficie et de qualité insuffisantes pour répondre aux besoins de production, comme le rappelle l’encadré 2f.5. Même si les politiques coloniales ou post-coloniales d’apartheid ont été pour la plupart remplacées ou sont en train d’être révisées, la propriété et l’accès aux ressources dépendent encore aujourd’hui pour beaucoup du statut économique, les exploitants commerciaux occupant les meilleures terres et contribuant de manière visible à la richesse des pays. Au Zimbabwe par exemple, une minorité de 4 500 exploitants commerciaux, blancs dans leur majorité, contrôle plus de 33 pour cent des meilleures terres agricoles du pays.
| Encadré 2f.5 Influence du passé colonial sur les droits fonciers en Afrique australe | |
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| Source: Annersten 1989 |
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| Les inégalités foncières étaient, jusqu’à une période récente, particulièrement marquées en Afrique du Sud, où quelque 70 000 agriculteurs blancs possédaient 87 pour cent des terres arables et où les 2 millions d’agriculteurs de subsistance noirs étaient confinés à 13 pour cent des terres |
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Les inégalités foncières étaient jusqu’à une période récente particulièrement marquées en Afrique du Sud, où quelque 70 000 agriculteurs blancs possédaient 87 pour cent des terres arables et où les 2 millions d’agriculteurs de subsistance noirs étaient confinés à 13 pour cent des terres (Moyo, 1998). L’imposition d’institutions d’Etat a profondément déstabilisé les structures institutionnelles traditionnelles et culturelles de gestion des ressources, en étouffant chez les populations indigènes toute ambition culturelle ou de gouvernance. La sécurité foncière traditionnelle a été totalement bousculée et les projets CBNRM menacés. L’inégalité de l’accès aux terres est à la base des difficultés alimentaires et agricoles auxquelles l’Afrique australe est aujourd’hui confrontée et explique leurs effets sur la pauvreté. La loi sur les terres tribales du Botswana (1968) a favorisé la conversion des terres tribales en baux individuels à des fins résidentielles, de culture ou de pâturage (DFID, 1999). Cela a entraîné le développement d’exploitations commerciales d’élevage du bétail (ranching), qui participe à la dégradation des plantes et du sol et à la marginalisation des communautés traditionnelles de chasseurs-cueilleurs comme les Bochimans. L’autorité traditionnelle des chefs a été remplacée par un conseil agraire et son secrétariat, un comité technique et des administrateurs des terres (DFID, 1999). Ce problème des droits fonciers a des effets évidents en Afrique australe sur la pression exercée sur les ressources, les litiges sur la terre et l’incitation au développement rural et à la réforme agraire. Au Zimbabwe, les différends à propos des terres portent sur des revendications ancestrales, des réclamations de la part des vétérans de la guerre d’indépendance et concernent aussi la question de l’égalité entre les sexes.
Face à cette situation, la plupart des pays d’Afrique australe sont en train d’élaborer de nouvelles politiques, qui passent par la réorganisation et la transformation, afin de répondre aux besoins des populations jusqu’ici défavorisées. Un certain nombre de stratégies ont été adoptées pour pouvoir atteindre les objectifs de la réforme agraire, dont des programmes de redistribution des terres et de repeuplement. Au Zimbabwe par exemple, l’Etat envisage d’acquérir 5 millions d’ha de terres, sur un total de 11,3 millions d’ha appartenant au secteur commercial, afin de mener à bien son programme de repeuplement. Après une phase d’identification des terres et de planification, des groupes choisis sont réinstallés dans ces zones, selon six schémas différents, qui vont de l’exploitation mixte à l’exploitation spécialisée ou à l’élevage (Gouvernement du Zimbabwe, 1998). Cela étant, ce programme a pris un certain retard et sur les 160 000 familles concernées par cette réinstallation, seulement 60 000 avaient été effectivement réinstallées en 1998 (Banque africaine de développement, 1993). D’autres instruments politiques ont été utilisés, dont des plans quinquennaux de développement visant à réorganiser les zones communautaires en fonction du potentiel agricole. Ces plans prévoyaient différentes possibilités pour une production agricole durable et viable, pour écarter tout risque de chute des niveaux de productivité agricole et de récession économique.
En Afrique du Sud, le processus de réforme agraire s’est efforcé d’introduire des droits fonciers et des droits d’utilisation et d’accès accordés à un individu ou à un groupe de personnes, les organisations communautaires existantes ou les nouvelles entités pouvant y prétendre sous réserve de faire la preuve d’une aide de l’Etat. Des administrateurs de droits fonciers ont été nommés pour garantir la participation de toutes les parties prenantes aux décisions et les conseils sur les droits fonciers auront autorité pour résoudre les litiges et soumettre des recommandations à leur ministre de tutelle (DFID, 1999). La mise en œuvre de cette réforme n’en est qu’à ses débuts et toute évaluation de son efficacité serait aujourd’hui prématurée. Au Mozambique, la loi agraire de 1998 commence juste à être appliquée, à la suite d’un vaste programme de sensibilisation du public et de débats. Des enquêtes visant à établir un cadastre officiel ont débuté dans certaines zones et un témoignage verbal attestant d’un droit coutumier sur la terre est une preuve suffisante pour enregistrer officiellement les droits de propriété selon les termes de la nouvelle loi (DFID, 1999).
Dans la plupart des pays, les processus de réforme agraire ont été renforcés par la création d’organes centraux, comme des administrations ministérielles chargées de la terre ou de l’agriculture, des autorités locales et de l’exploitation des ressources. Ces structures proposent des terres, des systèmes de prêt et toute une palette de services techniques et professionnels.
Dans l’état actuel des différents systèmes fonciers, l’accès des femmes aux ressources est très variable. Sous le système de propriété privée pleine et entière, les femmes bénéficient de droits d’accès, mais peu d’entre elles ont les moyens d’acheter des terres. A l’inverse, le système communautaire traditionnel ou coutumier de propriété foncière n’accorde aux femmes qu’un accès secondaire, ouvert par le mariage ; il suffit que le mariage soit rompu pour que les femmes perdent le droit de cultiver les terres appartenant à la lignée familiale (SARDC-WIDSAA, 2000). Grâce aux processus en cours de réforme agraire, de libéralisation et d’amélioration du statut des femmes, ces dernières commencent peu à peu à détenir une part non négligeable des terres affermées, achetées ou allouées.
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