Africa Environment Outlook

DROITS FONCIERS EN AFRIQUE ORIENTALE

Le régime foncier en Afrique orientale est une question sensible et complexe. Au moment de leur indépendance, les pays de la sous-région ont introduit des réformes foncières assez différentes les unes des autres, qui cherchaient toutes néanmoins à améliorer la productivité. En Ethiopie par exemple, toutes les terres ont été nationalisées et l’affermage ou la vente des terres interdits (FAO, 2001c) alors qu’au Kenya, les autorités ont encouragé les privatisations (Bruce, Subramanian, Knox, Bohrer et Leisz, 1997). Dans ces deux pays, la parcellisation des terres par divisions successives a réduit dans la plupart des régions la taille moyenne des exploitations à moins d’1 ha. Les périodes de jachère sont donc raccourcies, voire ignorées, afin de pouvoir nourrir les familles. Malgré ces politiques, les pays de la sous-région n’ont pas réussi à susciter l’apparition de grosses exploitations, de sorte que la majorité de la population pratique une agriculture à petite échelle (Bruce et al., 1997).

Les bergers nomades de la Corne de l’Afrique ont pâti d’une extrême marginalisation et vu leur sécurité alimentaire diminuer, car les gouvernements coloniaux ont dans un premier temps pris le contrôle de toutes les prairies centrales pour les réaffecter ensuite à une agriculture mécanisée, y développer une agriculture irriguée ou déclarer ces zones « réserves naturelles » (voir encadré 2f.4). Les bergers ont ainsi eu de moins en moins accès au fourrage et se voient souvent refuser l’accès aux résidus de récoltes dans les zones agricoles, à moins de payer pour ce faire. Les zones de cultures n’ont cessé d’augmenter, l’abattage du bois dans les anciennes zones de pâturage a été autorisé, les routes nomades ont été perturbées et les sources d’eau ne sont plus entretenues (DFID, 1999). L’absence de tout soutien officiel aux bergers nomades les a encore plus exclus des processus de décision ou de planification de l’utilisation des terres (DFID, 1999).

Encadré 2f.4 Conflits liés à l’utilisation des terres dus à l’échec des politiques agraires

La plupart des réserves naturelles créées au Kenya correspondent aux zones traditionnelles de pâturage (c’est le cas par exemple des pays massaï et samburu). Le bétail qui appartient aux bergers indigènes (les tribus massaïs et samburu) n’a plus le droit de pénétrer dans ces parcs, à cause des zones de conservation créées par décision coloniale, et la philosophie actuelle pousse à préserver et à protéger la terre de toute activité humaine. Cela a pourtant pour effet de réduire considérablement les zones de pâturage (et l’accès aux sources et autres poches d’eau) et de perturber les pratiques traditionnelles de gestion des ressources. Cela étant, les parcs ne sont pas clôturés et les animaux sauvages ne sont pas surveillés. Ils peuvent donc quitter les réserves à certaines périodes de l’année et se retrouver dans les mêmes zones de pâturage que le bétail. Ce qui ajoute encore à la pression exercée sur les zones qui ne font pas partie des réserves—de la part du bétail, qui ne peut plus pénétrer dans les réserves voisines, et de la part des animaux sauvages, qui au contraire sortent des réserves. Ces animaux sauvages ont par ailleurs un effet plus marqué sur les ressources que le bétail, dans la mesure où ils ont tendance à se nourrir la nuit, ce qui rallonge leur activité de pâturage, alors que le bétail est enfermé dans des enclos.

Source: Sindiga 1999, personal communication,Ole Kamuaro Ololtisatti, Purko Maasai

Les autorités ont bien conscience de la limite que les capacités et les ressources disponibles imposent aux contrôle central des terres et des ressources agricoles ; elles savent aussi que la réforme de la politique agraire est indispensable pour susciter l’apparition d’exploitations de tailles variées et pour favoriser la pérennité et la croissance de la production agricole (FAO, 2001c). De plus, ni les nationalisations ni les privatisations n’ont produit l’augmentation prévue de la production, du fait surtout de l’imperfection des marchés. La réforme des marchés doit donc aller de pair avec la réforme foncière (Bruce et al., 1997). Les décideurs s’efforcent aussi de faire évoluer les attitudes à l’égard du régime foncier et de l’accès communautaire aux terres; ils réalisent par ailleurs que, sous certaines conditions, ces systèmes communautaires garantissent la sécurité du régime foncier, la protection de l’environnement et la pérennité de la production et permettent d’éviter des conflits (Bruce et al., 1997). Cela étant, ces transformations se font lentement et rencontrent encore dans certains pays de vives oppositions. Au Kenya par exemple, la détention de titres de propriété individuels est toujours un idéal politique et social et les revendications sur des terres communautaires sont souvent rejetées par les tribunaux. Cela a conduit à des appropriations ou des occupations illégales dans certains endroits, notamment dans les zones urbaines ou dans les forêts détenues par l’Etat (DFID, 1999). Pour pouvoir donner plus de poids aux communautés, il faudrait décentraliser le pouvoir et créer des conseils d’utilisation des ressources naturelles, où les membres des communautés seraient représentés (DFID, 1999). En Ouganda, la nouvelle loi agraire (1998) associe des objectifs de productivité et d’équité agricoles, en faisant la promotion de la démocratisation et des bonnes pratiques de gouvernance, avec redistribution des droits sur la terre. La mise en œuvre de cette loi agraire de 1998 a été compromise par l’absence de politique agraire générale et par un manque de planification stratégique, une pénurie de ressources, des capacités limitées et une corruption généralisée (DFID, 1999).

La réforme agraire doit aussi s’intéresser à la question de l’égalité des sexes. Bien que les femmes soient responsables de la quasi-totalité de la production agricole pour la consommation familiale et pour les échanges (FAO, 2001b), leurs droits à posséder des terres sont sérieusement limités, car ils dépendent essentiellement de leur époux ou de leurs frères (Bruce et al., 1997). La reconnaissance des droits des femmes par les autorités et la question de la réforme sur l’égalité des sexes sont bien moins avancées en Afrique orientale qu’elles ne le sont en Afrique australe, même si le Burundi, l’Erythrée et l’Ethiopie commencent à agir en faveur de l’héritage des terres par les femmes et de l’allocation de terres aux couples, dans le but de créer des propriétés familiales (Bruce et al., 1997).